Mémorial des Policiers français Victimes du Devoir

« Il y a quelque chose de plus fort que la mort,
c’est la présence des absents dans la mémoire des vivants. »

Jean d’ORMESSON

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À la mémoire de nos héros

Initié en 2012, le Mémorial des Policiers français Victimes du Devoir honore et perpétue la Mémoire des agents tués en intervention de police depuis l’an 1800. Fruit d’un méticuleux travail de recherche, il est au cœur de notre devoir de Mémoire.

Ce Mémorial de la Police met à disposition des visiteurs des centaines de récits relatant les circonstances du décès de chaque policier Victime du Devoir, afin qu’ils ne soient jamais oubliés.

Article R434-28 du Code de la sécurité intérieure – “La fonction de policier comporte des devoirs et implique des risques et des sujétions qui méritent le respect et la considération de tous. Gardien de la paix, éventuellement au péril de sa vie, le policier honore la mémoire de ceux qui ont péri dans l’exercice de missions de sécurité intérieure, victimes de leur devoir.”

Victime du Devoir : critères de recensement

Victime du devoir est une distinction honorifique française attribuée par décret du Président de la République, parue au Journal Officiel, à un membre de la fonction publique ou assimilé, ayant trouvé la mort à la suite d’un acte de dévouement accompli dans l’exercice de ses fonctions.

C’est sous la IIIe République que la Préfecture de police a décidé de distinguer, d’honorer les agents morts en service, pour saluer la bravoure de ceux qui en avaient fait preuve, en leur conférant la qualité de victime du devoir.

En plus de la dotation de fonds spécifiques destinés aux familles endeuillées, elle offrait un protocole pour la prise en charge d’obsèques officielles, publiques et dont le rituel semblait susciter un réel émoi dans la population parisienne.

Cependant, tous les policiers tués en service n’ont pas systématiquement obtenu cette qualité. Il convient d’apporter quelques précisions ci-dessous.

Les règles d’attribution de cette distinction apparaissent complexes à la simple lecture de sa définition, à savoir des interprétations variables données aux notions d’acte de dévouement, de devoir ou à l’expression “dans l’exercice de ses fonctions”.

Quid d’un agent renversé accidentellement par un véhicule, alors qu’il se trouve en faction devant un bâtiment officiel (ex. Greze, 1988) ? D’un agent tué dans un acte de courage manifeste, mais en dehors de ses heures de service (ex. Nicotra, 2003) ? D’un agent tué par des manœuvres de la Résistance Intérieure Française sous l’occupation, relevant d’infractions de droit commun (ex. Lecureuil, 1942) ?

Ce mémorial recense les policiers morts en service au sens de l’article 27-20 du règlement intérieur de la Police Nationale ci-dessous.

Article 27-20 du règlement intérieur de la police nationale

Le fonctionnaire est considéré en service :

  • a – entre l’heure de la prise et celle de la levée du service y compris les pauses, sauf dans le cas où il s’absenterait sans autorisation pendant les heures où il est tenu d’exercer ses fonctions ;
  • b – lorsqu’il se rend à son service ou en revient directement
  • c – lorsque, même en civil, il intervient sur réquisition ou d’office dans une affaire pour laquelle son intervention serait obligatoire s’il était en uniforme;
  • d – dans toutes les circonstances où il accomplit, quel que soit le lieu, un acte de courage ou de dévouement.

Dans tous les autres cas, le fonctionnaire est considéré hors service.

Causes de décès recensées

  • Décès d’origine criminelle : Tout agent des forces de l’ordre qui est tué d’une manière intentionnelle dans l’exercice de ses fonctions.
  • Décès d’origine accidentelle : Tout agent des forces de l’ordre qui décède accidentellement dans l’exercice de ses fonctions.
  • La mention « Accident de tir à l’entraînement ou en opération » est définie comme un incident au cours duquel un agent est victime d’un tir accidentel/non intentionnel d’une arme à feu par l’agent victime ou un autre agent ; ou est mortellement blessé à la suite d’un tir ami lors d’une fusillade impliquant un ou plusieurs suspects et un ou plusieurs autres agents.
  • L’accident de tir n’entre pas dans le critère d’ « homicide par arme à feu » qui est défini comme tout incident dans lequel un agent est victime d’une fusillade par un criminel lors de la perpétration d’un crime ou d’un délit.
  • Causes naturelles ou liées à la santé : Tout agent des forces de l’ordre qui décède de causes naturelles (crise cardiaque, anévrisme cérébral, etc.) en raison d’un effort physique lors d’un événement stressant alors qu’il était en service.
    Exemples de scénarios : lutte avec un suspect ; poursuite à pied ou autre poursuite d’un suspect ; formation requise ; toute autre activité nécessitant un effort physique ou « non routinier » pendant le service.
  • Tout agent qui décède des suites d’une cause liée à la santé (maladie, infection, etc.) reconnue imputable au service.
    Exemples de scénarios : contraction d’une maladie ou d’une maladie infectieuse aéroportée ou transmissible par le sang telle que COVID-19, hépatite, VIH/SIDA, etc ; contraction d’une infection ou d’une maladie à la suite d’une maladie liée au service ; décès des suites de blessures antérieures résultant d’un acte criminel ou d’une cause accidentelle subi à tout moment alors qu’il était en service avant la date réelle du décès.

Causes de décès non recensées

Tout agent des forces de l’ordre dont le décès répond à l’une des conditions suivantes ne pourra être inscrit sur le mémorial :

  • Accident de voie publique ou domestique, où l’agent n’est impliqué dans aucun type d’activité liée au service.
  • Décès causés par l’intention de l’agent de provoquer sa propre mort, exceptés les suicides reconnus par les tribunaux administratifs comme « accidents de service ». Merci de votre compréhension.
  • Décès provoqués par l’inconduite intentionnelle de l’agent ou sans rapport avec sa fonction ; ex: usages de drogues, drames intra-familiaux, collaborationnisme sous l’occupation allemande,…

Notre mission

Apporter aide, assistance et soutien aux acteurs de la sécurité intérieure blessés ainsi qu’aux familles des policiers morts en service.